|
Document
|
Lieu
|
Pièces à fournir
|
|
Carte nationale d'identité |
Nouvelles modalités de traitement des cartes nationales d'indentité. Cliquer ici |
2 Photos d'identité-Justificatif de domicile-Extrait d'acte de naissance-Ancienne CNI ou déclaration perte/vol accompagnée d'une pièce d'identité avec photo-Pour les mineurs et femmes mariées : livret de famille-Pour les mineurs de parents divorcés : jugement de divorce et autorisation écrite de l'ex-époux. Gratuit |
|
Passeport |
Voir modalités des cartes nationales d'identité pour les lieux. |
2 photos d'identité- 1justificatif de domicile-Copie intégrale de l'acte de naissance- Ancien passeport ou déclaration perte/vol.Pour les mineurs:livret de famille et autorisation parentale. Timbre fiscal |
|
Carte grise
|
Préfecture |
L'usager a la possibilité de faire immatriculer des véhicules partout en France, quel que soit son lieu de domicile. |
|
Extrait d'acte de naissance ou mariage |
Mairie du lieu de naissance ou de mariage |
Les demandes d'actes par courrier doivent être accompagnées
d'une enveloppe timbrée pour la réponse. Si la demande est
faite sur place, pièce d'identité éventuellement preuve du
lien de filiation directe avec la personne concerné par l'acte, sur
demande préciser la filiation. |
|
Mariage
|
Mairie du domicile ou de résidence de l'un des futurs époux |
Dossier à retirer en mairie; il doit être complet entre 1 mois et 6 semaines avant la date du mariage. |
|
Livret de famille |
Mairie du domicile |
Demande de livret de famille à compléter sur place par le père ou époux, ou la mére ou épouse.
Rappel: le fiche d'état civil est remplacée par une photocopie simple de la piède d'identité ou du livret de famille selon les renseignements demandés. |
|
Déclaration de naissance
|
Mairie du lieu de naissance |
Certificat délivré par un médecin constatant la naissance et selon le cas: livret de famille, une pièce d'identité. |
|
Extrait de casier judiciaire |
Service du casier judiciaire 107, rue du Landreau 44076 Nantes Cedex
ou
www.justice.gouv.fr |
Photocopie de la carte d'identité. |
|
Déclaration de Décès
|
Mairie du lieu de décès |
Certificat médical bleu et livret de famille, à défaut, pièce d'identité du défunt. |
|
Déclaration d'arrivée et de départ
|
Mairie |
Un passage en mairie est nécessaire lors de votre arrivée ou de votre départ de la commune. |
|
Permis de conduire
|
Préfecture |
Présentation d'une pièce d'identité et de la feuille rose délivrés par l'examinateur, 2 photos d'identité. |
|
Duplicata du permis de conduire
|
Préfecture |
Photocopie de la déclaration de perte ou de vol ou le permis de conduire détérioré, photocopie d'une pièce d'identité, justificatif de domicile et une enveloppe timbrée. |
|
Inscription sur listes électorales
|
Mairie du domicile ou de résidence |
Pièce d'identité et justificatif de domicile |
|
Le recensement et la journée d'appel de préparation à la défense |
Mairie |
Dans les trois mois qui suivent leur 16 ème anniversaire, tous les jeunes français, garçon et filles, doivent se faire recenser à la mairie de leur domicile ou au consulat s'ils résident à l'étranger.
Cette démarche obligatoire s'incère dans le parcours de citoyenneté aui comprend outre le recensement, l'enseignement de défense et la Journée d'Appel et de Préparation à la Défense (JAPD). Le recensement facilite l'inscription sur les listes électorales et permet d'effectuer la Journée d'Appel et de Préparation à la Défense. Cette journée donne lieu à la délivrance d'un certificat qui est exigé pour présenter les concours et examens organisés par les autorités publiques (permis de conduire, baccalauréat, inscription en faculté...)
Pour tout renseignement veuillez contacter la mairie ou le Centre du Service National de Tours (02.47.77.21.71)
mail: csn-trs@dsn.sga.defense.gouv.fr |
